Actualité

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Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2018. BOI-BAREME-000003 du 6 février 2019  Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de (...)

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C’est le président de l’association qui licencie

Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts. Cassation sociale, 7 novembre 2018, n° 17-18800  La question de l’organe compétent pour licencier un salarié dans une association fait l’objet d’un abondant contentieux. Et, (...)

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