Actualité

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Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?

L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés. Arrêté du 23 décembre 2019, JO du 28  Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des (...)

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Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !

La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu’elle compte désormais 13 pays, dont 12 nouveaux, au lieu de 7 auparavant. Arrêté du 6 janvier 2020, JO du 7  Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États et territoires non (...)

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Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €. Art. 51, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29  Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux (...)

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Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !

La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin. Art 137, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29  Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME ou de parts de fonds commun (...)

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