Echéanciers

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2019 ou du 4etrimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2019, du 4etrimestre 2019, ou du mois de décembre 2019.  • Sociétés (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2019.  • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :  télérèglement de (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2019.5 novembre 2019 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2019 (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2019 ou du 3etrimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2019 ou du 3etrimestre 2019.5 Octobre 2019 • Employeurs d’au (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2019.5 septembre 2019 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2019 et (...)

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