Echéanciers

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2018 ou du 3etrimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2018 ou du 3e trimestre 2018.5 Octobre 2018 • Employeurs d’au (...)

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Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2018.5 septembre 2018 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2018 et (...)

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Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2018.5 août 2018 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de juillet 2018 et (...)

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Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2018 ou du 2etrimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2018 ou du 2etrimestre 2018.  • Entreprises relevant du régime (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2018.5 juin 2018 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2018 et paiement des (...)

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