Feuilles de paie - Aides - Actualités fiscales et sociales

Périodique

Avril 2019

01/04/2019 - Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)
Périodique

Mars 2019

01/03/2019 - Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)
Social

Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?

19/02/2019 - Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle (...)
Juridique

Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible

19/02/2019 - Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et (...)
Questions Réponses

Questions / réponses

19/02/2019 - Transfert de droits d’un contrat Madelin vers un PerpQuestionJe viens de changer (...)
Fiscal

Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés

18/02/2019 - Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants (...)
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C’est le président de l’association qui licencie

18/02/2019 - Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition (...)
Social

Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois

18/02/2019 - Les employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs (...)
Economie et Finances

Indice National du Bâtiment BT01

15/02/2019 - Sommaire :Indice National du BâtimentIndice National du Bâtiment * Insee 15 février (...)
Social

Du plan de formation au plan de développement des compétences

15/02/2019 - Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à (...)