Fiscal

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Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer

La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l’épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31  La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur par l’instauration d’un (...)

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Êtes-vous équipé d’un logiciel de caisse certifié ?

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients doivent recourir à un système sécurisé. Art. 105, loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31  Les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse, de (...)

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Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière

Réduction d’impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d’habitation… autant de dispositifs en faveur de l’immobilier qui ont été renforcés par la loi de finances. Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, JO du 29   Loi n° 2017-1837 du (...)

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Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune (...)

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