Fiscal

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Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser. 1. Vais-je devoir payer l’impôt deux fois en 2019 ?Le prélèvement à la source est entré en application le 1er janvier 2019. Ce qui signifie que (...)

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L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.Des constatations matériellesLe contrôle fiscal inopiné se limite à de simples constatations matérielles.Bien souvent, le contrôle fiscal d’une entreprise prend la forme d’une vérification de (...)

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Découvrez comment va s’appliquer le prélèvement de l’impôt à la source pour les entrepreneurs individuels.Le montant de l’acompteLe prélèvement à la source prendra la forme d’un acompte, calculé par l’administration sur la base des derniers revenus taxés, en fonction d’un taux (...)

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Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts.Dans quels cas ?La (...)

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