Fiscal

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Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d’entre elles.Déposer une réclamationVotre entreprise peut contester une imposition en adressant une réclamation à (...)

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Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonérations spécifiques à chaque (...)

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Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.L’utilisation d’un véhicule de l’entrepriseL’achat (ou la location) d’un véhicule par l’entreprise entraîne des conséquences en (...)

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Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.La qualité de PMESeules les PME peuvent bénéficier du suramortissement industriel.Les entreprises qui relèvent de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon un régime réel (...)

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Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.Les créances douteusesUne provision pour créance douteuse peut être constituée lorsque le (...)

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