Fiscalité professionnelle

22 Janvier 2014
Imposition des grandes entreprises
La taxation des grandes entreprises accrue.Contribution exceptionnelle sur l’ISEn contrepartie de la disparition de l’imposition forfaitaire ...
22 Janvier 2014
Fiscalité des véhicules
Les véhicules polluants davantage imposés.Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)À compter de la période d’imposition s’ouvrant le ...
22 Janvier 2014
Imposition des petites entreprises
Les règles des différents régimes d’imposition sont harmonisées.Régimes micro-entreprisesLes règles d’appréciation des seuils de chiffres ...
22 Janvier 2014
Fiscalité des entreprises innovantes
L’innovation fiscalement stimulée !Aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR)Le CIR subit quelques modifications visant à prendre en ...
22 Janvier 2014
Taux de TVA
Le taux de 5,5 % finalement maintenu ! Le législateur maintient le taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 et étend son ...
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