Fiscalité professionnelle

Les véhicules polluants davantage imposés.

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.Le barème de cette nouvelle composante est présenté ci-dessous.Précision :la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.

Malus automobile

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculaton du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 chevaux-fiscaux.Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté (par exemple, les montants maximaux sont portés de 6 000 € à 8 000 €).

Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe
20132014
Taux ≤ 1300 €0 €
130 < taux ≤ 1350 €150 €
135 < taux ≤ 140100 €250 €
140 < taux ≤ 145300 €500 €
145 < taux ≤ 150400 €900 €
150 < taux ≤ 1551 000 €1 600 €
155 < taux ≤ 1751 500 €2 200 €
175 < taux ≤ 1802 000 €3 000 €
180 < taux ≤ 1852 600 €3 600 €
185 < taux ≤ 1903 000 €4 000 €
190 < taux ≤ 2005 000 €6 500 €
200 < taux6 000 €8 000 €

Nouvelle composante « air » de la TVS
Année de première mise en circulation du véhiculeEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 199670 €600 €
De 1997 à 200045 €400 €
De 2001 à 200545 €300 €
De 2006 à 201045 €100 €
À compter de 201120 €40 €

Malus 2014 pour les autres véhicules
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Montant de la taxe
20132014
Puissance fiscale ≤ 50 €0 €
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7800 €1 500 €
8 ≤ puissance fiscale ≤ 91 400 €2 000 €
10 ≤ puissance fiscale ≤ 112 600 €3 600 €
12 ≤ puissance fiscale ≤ 164 600 €6 000 €
16 < puissance fiscale6 000 €8 000 €

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