Juridique
13 Février 2020

Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !

Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises ont l’interdiction de vendre certains produits en plastique comme les gobelets. Pour d’autres produits, l’interdiction a été repoussée au 1er janvier 2021.

 Art. 77, loi n° 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11  

Depuis le 1er janvier dernier, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique, à savoir les gobelets, les verres et les assiettes jetables de cuisine pour la table. Il en est de même des cotons-tiges.Précision :selon la définition règlementaire, un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.Et à compter du 1er janvier 2021 (et non pas à compter du 1er janvier 2020 comme c’était initialement prévu), cette interdiction sera étendue notamment aux produits en plastique à usage unique suivants :
- les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) ;
- les confettis en plastique ;
- les piques à steak ;
- les couvercles à verre jetables ;
- les assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique) ;
- les couverts ;
- les bâtonnets mélangeurs pour boissons ;
- les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ;
- les bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ;
- les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs).
À noter :cette interdiction, qui entrera donc en vigueur le 1er janvier prochain, et non pas le 1er janvier dernier, a été repoussée par la très récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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