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Périodique

Août 2018

01/08/2018 - Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)
Périodique

Juillet 2018

01/07/2018 - Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)
Revue de presse

Institut lorrain de participation : comme son nom l'indique

21/06/2018 - ARTICLE DE L'HEBDOMADAIRE LA SEMAINE / 41 - du 14 juin 2018 - L'assemblée générale du (...)
Fiscal

Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt

20/06/2018 - Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront (...)
Social

Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?

20/06/2018 - Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut (...)
Questions Réponses

Questions / réponses

20/06/2018 - Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenusQuestionComme des millions de (...)
Fiscal

Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !

19/06/2018 - Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les (...)
Social

Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire

19/06/2018 - Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette (...)
La chronique Batt & Associés

Trophées de la création d'entreprise Grenoble

19/06/2018 - La remise des Trophées Rotary de la création d'entreprise a eu lieu à la Chambre de (...)
Social

Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !

18/06/2018 - Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ? Plan (...)
Fiscal

Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association

18/06/2018 - Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations (...)
Juridique

Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?

18/06/2018 - Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de (...)
Juridique

L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif

15/06/2018 - L’Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande (...)
Fiscal

La commission départementale des impôts

15/06/2018 - Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale sur le redressement (...)
Economie et Finances

Indices mensuels des prix à la consommation

14/06/2018 - Sommaire :Indice INSEE « tous ménages »Ancien indice « ménages urbains »Indice (...)
Fiscal

Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?

14/06/2018 - Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice (...)
Juridique

Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !

14/06/2018 - Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de parts (...)
Juridique

Rupture d’une ouverture de crédit accordée à une entreprise

13/06/2018 - Une banque peut valablement mettre fin à une ouverture de crédit accordée à une (...)
Juridique

La pierre papier continue de séduire !

13/06/2018 - Au 1er trimestre 2018, les SCPI de rendement ont collecté près de 1,2 milliard (...)
La chronique Batt & Associés

Prix BATT & ASSOCIES - Golf Vittel Hazeau

13/06/2018 - Le dimanche 8 juillet 2018 aura lieu la compétition de Golf BATT & ASSOCIES au Golf (...)