Périodique

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2019 ou du 3etrimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2019 ou du 3etrimestre 2019.5 Octobre 2019 • Employeurs d’au (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2019.5 septembre 2019 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2019 et (...)

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Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2019.5 août 2019 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de juillet 2019 (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2019 ou du 2etrimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2019 ou du 2etrimestre 2019. • Entreprises relevant du régime (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2019.4 juin 2019 •  Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2018 et (...)

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