Périodique

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2019.5 février 2019 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de janvier 2019 et (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2018 ou du 4etrimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2018, du 4etrimestre 2018, ou du mois de décembre 2018.  • Sociétés (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2018.  • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2018.5 novembre 2018 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2018 et (...)

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Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2018 ou du 3etrimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2018 ou du 3e trimestre 2018.5 Octobre 2018 • Employeurs d’au (...)

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