01 Octobre 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2016 ou du 3etrimestre 2016 et, ...
Périodique
01 Septembre 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Août 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Juillet 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2016 ou du 2etrimestre 2016 et, ...
01 Juin 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Mai 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Avril 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2016 ou du 1ertrimestre 2016 et, ...
01 Mars 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Février 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Janvier 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2015 ou du 4etrimestre 2015 et, ...
01 Décembre 2015
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de ...
01 Novembre 2015
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2015 et, éventuellement, demande de ...
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