01 Avril 2017
Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2017 ou du 1ertrimestre 2017 et, ...
Périodique
01 Mars 2017
Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2017 et, éventuellement, demande de ...
01 Février 2017
Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2017 et, éventuellement, demande de ...
01 Janvier 2017
Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2016 ou du 4e trimestre 2016 et, ...
01 Décembre 2016
Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Novembre 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Octobre 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2016 ou du 3etrimestre 2016 et, ...
01 Septembre 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Août 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Juillet 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2016 ou du 2etrimestre 2016 et, ...
01 Juin 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2016 et, éventuellement, demande de ...
01 Mai 2016
Délai variable• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2016 et, éventuellement, demande de ...
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