Retour à la liste

Février 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2020.

5 février 2020

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 31 janvier 2020.

 • Travailleurs indépendants :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

 • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 février 2020

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2020.

15 février 2020

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de janvier 2020.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 10 février 2020.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de janvier 2020 pour les salaires de janvier 2020 versés en février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 1eret le 20 février 2020.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2019 :  télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 février 2020

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 21 et le 29 février 2020.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 11 et le 29 février 2020.

29 février 2020

 • Employeurs de moins de 11 salariés :  date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019.

 • Employeurs d’au moins 11 salariés :  date limite de paiement :

- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ;

- de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ;

- de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2019 ;

- et des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2019 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).