Régime juridique

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Une aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés Qui pouvait-en bénéficier ?Pouvaient se voir attribuer cette aide, dite « embauche PME », toutes les entreprises de droit privé comptant moins de 250 salariés, même si elles appartenaient à un groupe. Elle (...)

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Employeurs concernésToutes les entreprises et associations peuvent se voir octroyer l’aide financière associée aux emplois francs.Le dispositif des emplois francs est mis en place, à titre expérimental, pour les contrats de travail conclus entre le 1er avril 2018 et (...)

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Quels sont les employeurs concernés ?Attention :la réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération en date du 24 septembre 2017. Les employeurs qui, dans le cadre d’un contrat de génération, ont conclu un contrat de travail avec un jeune avant le 23 septembre 2017 et ont (...)

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Jeunes éligiblesPeuvent bénéficier des emplois d’avenir les jeunes sans emploi âgés d’au moins 16 ans et d’au plus 25 ans (ou 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés) à la date de conclusion du contrat et :- ne possédant aucun diplôme ;- possédant un (...)

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Bénéficiaires Employeurs concernésTous les employeurs du secteur privé (secteurs industriel, commercial, artisanal et agricole, profession libérale, association…) qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales peuvent conclure un contrat d’apprentissage.Les entreprises de (...)

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