Social

Il y a 891 Résultat(s)
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux (...)

Lire la suite
Qui peut licencier le directeur d’une association ?

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions. Cassation sociale, 2 octobre 2019, n° 17-28940  Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en (...)

Lire la suite
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23  La plupart des obligations sociales incombant à l’employeur ou des droits qui lui sont accordés (...)

Lire la suite