Social

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C’est le président de l’association qui licencie

Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts. Cassation sociale, 7 novembre 2018, n° 17-18800  La question de l’organe compétent pour licencier un salarié dans une association fait l’objet d’un abondant contentieux. Et, (...)

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Du plan de formation au plan de développement des compétences

Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences. Article 8, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6   Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018, JO (...)

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