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Le mois de mai et son cortège de jours fériés…

Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.Chaque année, le mois de mai compte au moins 3 jours fériés : la Fête du travail (le 1er mai), la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale (le 8 mai) et l’Ascension (le (...)

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Prévoyance collective : informez vos salariés !

L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime. Cassation civile 2e, 14 mars 2019, (...)

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Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2019. Arrêté du 29 mars 2019, JO du 10 avril  Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés (...)

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Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter

La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs. Délibération Cnil n° 2019-001 du 10 janvier 2019, JO du 28 mars  Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c’est-à-dire des dispositifs (...)

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