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01 Janvier 2020

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Sommaire :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2020

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2020
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP)0,9 %0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP)0,9 %0,8 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)0,9 %0,8 %
Cabinets d’expertise-comptable (1)0,9 %0,8 %
Assurances et auxiliaires d’assurance0,9 %0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées2,2 %3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées1,5 %3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail1,8 %1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2 %2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception3 %3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie.1,6 %1,6 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie1,6 %1,6 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2 %2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2 %2,1 %
Personnel des cafés-tabac2 %2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants1,9 %2 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,2 %

2,2 %
1,5 %
1,5 %
2,2 %

1 %

2,3 %
1,2 %
1,2 %
2,3 %
Travaux de menuiserie extérieure6,4 %7 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs3,8 %4,3 %
Déménagement et garde-meubles5,2 %6,6 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur5,2 %5,6 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi3,1 %3,5 %
VRP non exclusif (1)1 %1 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,9 %1,9 %
Vendeurs à domicile (1)1,8 %1,8 %
Concierges et employés d’immeubles (1)2,3 %3,2 %
Employés de maison (1)1,9 %1,9 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 27 décembre 2018, JO du 29

Historique :

Historique

2019

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2019
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)0,90 %0,90 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2 %2,10 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception2,90 %3,10 %
Experts-comptables (1)0,90 %0,9 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2 %2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2 %2,20 %
Personnel des cafés-tabac2 %2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,10 %

2,10 %
1,50 %
1,50 %
2,10 %

1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants1,80 %2,10 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)0,90 %0,90 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP0,90 %0,90 %
VRP non exclusif (1)1,20 %1,20 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1)2,10 %2,10 %
Concierges et employés d’immeubles (1)2,10 %3,10 %
Employés de maison (1)2 %2 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28

2018

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2018 *
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)1 %1 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats2 %2,2 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de récpetion2,80 %3,1 %
Experts-comptables (1)1 %1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2 %2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2 %2,20 %
Personnel des cafés-tabac2 %2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,20 %

2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 %

1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants1,70 %2,1 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)1 %0,9 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP1 %0,9 %
VRP non exclusif (1)1,30 %1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1)1,60 %1,60 %
Concierges et employés d’immeubles (1)2 %3 %
Employés de maison (1)2,10 %2,10 %
* Arrêtés du 30 décembre 2017, JO du 31 (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2017

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2017
Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Artistes du spectacle (1)2 %1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)1 %1 %
Experts-comptables (1)1 %1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,10 %2,30 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,10 %2,30 %
Personnel des cafés-tabac2,10 %2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,60 %

2,20 %
1,60 %
1,60 %
1,60 %

1,40 %

2,40 %
1,40 %
1,40 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)1 %1 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP1 %1 %
VRP non exclusif (1)1,30 %1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1)1,60 %1,60 %
Concierges et employés d’immeubles (1)1,90 %2,90 %
Employés de maison (1)2,10 %2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 27 décembre 2016, JO du 30


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