22 Juillet 2009
Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches :
Vu l'article 2 du Code civil et l'article L. 441-6 du Code de ...
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Textes officiels
22 Juillet 2009
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 octobre 2007), que Mme X... a constitué le 8 novembre 1989 avec ses ...
11 Juin 2009
Attendu, selon l'ordonnance attaqué (conseil de prud'hommes de Creil, 7 août 2007), que Mme X..., salariée de la caisse primaire d'assurance ...
11 Juin 2009
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A, qui exploite à titre individuel un commerce d'alimentation ...
12 Mai 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-24 et R. ...
10 Mars 2009
Sur le premier moyen :
Vu l'article L. 212-4-9, alinéa 1er, devenu L. 3123-8 du Code du travail, ensemble la clause 5 de l'accord-cadre sur le ...
05 Février 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 février 2007), que M. X... a été engagé par La Poste entre le 14 octobre 2003 et le 17 janvier 2004, ...
12 Janvier 2009
Article 1erAu début de l'intitulé du livre III de la troisième partie du Code du travail, sont insérés les mots :
« Dividende du ...
12 Janvier 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, ...
12 Janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi,
Vu le Code de commerce, notamment ses ...
11 Décembre 2008
Cassation civile 3e, 25 juin 2008, n° 07-14682Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 2007) que, par acte du 25 avril 2003, M. X..., ...
11 Décembre 2008
Cassation sociale, 12 mars 2008, n° 07-40665Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2006), que la Société nationale ...
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